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Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Rapides commentaires des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.

Après une sixième séance de tractations paritaires mardi 22 septembre, le Medef a finalement accepté l'ouverture de nouvelles négociations nationales sur le télétravail. Pour l’organisation patronale, il ne s'agira cependant que de rappeler les grands principes et d'identifier les nouvelles questions qui nécessitent un éclairage complémentaire.

Suppression de 4 facteurs de pénibilité et gestion du C2P par la branche AT-MP : cela nuirait à la logique de prévention. Fusion du CHSCT dans le CSE et cofinancement des expertises par le nouveau comité : cela mettrait à mal la protection de la santé. Ces griefs soulevés par les députés ayant saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi de ratification des ordonnances, la rue Montpensier les écarte.

Une étude de la chaire management et santé au travail de l’IAE de Grenoble pointe les failles du management dans la gestion du télétravail à distance pendant la période de confinement. Pour Emmanuel Abord de Chatillon, directeur de la chaire et coordonnateur de l’enquête, il doit se réinventer. Au risque sinon de disparaître.

Parce qu'ils jugent "prématuré" d'élargir à l'environnement les prérogatives du comité social et économique, une instance encore jeune, les sénateurs devraient supprimer les dispositions allant dans ce sens dans le projet de loi "Climat et résilience". C'est en tout cas le choix de la commission du développement durable, qui a préparé le texte discuté au Sénat jusqu'au 29 juin.