Votre recherche : "Risques professionnels"

Réuni à Nantes les 27 et 28 septembre pour ses assises nationales, le monde des déchets s’organise pour répondre à une réglementation qui se fait toujours plus contraignante. Difficile néanmoins d’accepter que certains acteurs économiques peu scrupuleux continuent à faire n’importe quoi.

Le CNTE délibère ce matin sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Le texte présenté par le ministère ne prévoit pas de traitement de faveur pour les pesticides, envisage une définition sans notion de dose et veut accélérer la recherche de solutions de substitution en même temps que la validation de méthodes d'évaluation, pour accompagner les industriels.

Pour qu'une maladie soit présumée d'origine professionnelle, il faut que les travaux qui en sont à l'origine aient été effectués de manière habituelle par le salarié. La cour de Cassation précise dans un arrêt du 8 octobre que cette exigence n'implique pas que ces travaux aient pris une part prépondérante dans l'activité du salarié.

Bouygues bâtiment a lancé l’an dernier le dispositif des "bienveilleurs". Des salariés sont formés pour détecter les situations difficiles de leurs collègues, de stress par exemple, et recueillir leur parole.

Un arrêté modifie la procédure de demande du suivi post-professionnel par les salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes, ainsi que la liste des examens médicaux à pratiquer dans ce cadre.

L'IRSST* est un organisme de recherche scientifique québécois. Il vient de publier avec 2 autres organismes**, un premier guide favorisant la gestion des risques reliés aux nanoparticules de synthèse. Il propose notamment une stratégie de prévention applicable aux travailleurs et aux chercheurs utilisant, fabriquant ou synthétisant des nanoparticules.

Selon un rapport récent de la Dares concernant l'année 2007, 44 000 maladies professionnelles ont été reconnues cette année là. Il ressort que la majorité de ces maladies professionnelles sont des troubles musculo-squelettiques (TMS), touchant particulièrement les seniors, les femmes et les ouvriers.

Lorsqu'un risque grave est constaté dans une entreprise ou un établissement, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé. La Cour d'appel de Versailles et celle de Saint-Denis ont récemment donné raison aux CHSCT de deux grandes entreprises ayant sollicité une expertise suite à un accident du travail pour l'une, et à un dysfonctionnement dans l'entreprise pour l'autre.

Nouvel épisode du feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants : après une suspension partielle puis totale, le Conseil d'État a définitivement annulé le texte, reconnaissant une insécurité juridique, notamment à cause de délais trop courts. Le projet de loi Elan, en cours d'examen, prévoit un calendrier révisé et la publication d'un nouveau décret.