Votre recherche : "Risques professionnels"

Un salarié, victime d'une tendinite du poignet, peut invoquer la faute inexcusable de son employeur dès l'instant que ce dernier ne respecte pas ses obligations en matière de prévention du risque lié à la manutention manuelle de charges.

Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

Nouvel épisode du feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants : après une suspension partielle puis totale, le Conseil d'État a définitivement annulé le texte, reconnaissant une insécurité juridique, notamment à cause de délais trop courts. Le projet de loi Elan, en cours d'examen, prévoit un calendrier révisé et la publication d'un nouveau décret.

En Europe, différents programmes prennent le pouls des affections professionnelles. Ils soulignent l'effet des politiques de prévention et alertent sur l’augmentation de certaines pathologies, comme les allergies cutanées ou la souffrance au travail.

Le gérant qui paye lui-même l'amende pour excès de vitesse reçue au nom de son entreprise ne commet pas implicitement une auto-désignation, tranche la Cour de cassation le 15 janvier 2019. Il doit se désigner formellement comme auteur de l'infraction s'il veut échapper à l'amende prévue en cas de non-divulgation.

Le règlement Reach contraint les professionnels à coopérer. La tâche est parfois difficile, surtout lorsqu'ils ne sont pas d'accord sur l'addition à payer. L'Echa dresse une série de recommandations pour que l'échange des données se déroule bien, et est là, en dernier recours, pour arbitrer.

Financement des expertises par le CSE, droit d'alerte pour les délégués du personnel, notion de "garanties au moins équivalentes" entre les accords d'entreprise et de branche, contestation de l'inaptitude… Le projet de loi de ratification des ordonnances est l'occasion d'ajuster plusieurs dispositions.

Une réunion « conclusive » sur l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique s'est tenue mardi avec le ministre Eric Woerth et les organisations syndicales. Pour les parties prenantes, le projet d'accord semble « renforcé » à plusieurs niveaux même si plusieurs questions sont renvoyées à des groupes de travail.

Un tiers des actifs – à commencer par les plus qualifiés et diplômés, sans surprise – déclarent que leur travail contribue à leur bien-être. À l’autre extrême, environ 10 % sont dans une situation de travail "très délétère" pour leur bien-être psychologique, avec un cumul d’expositions – physiques, organisationnelles et psychosociales. Dans une étude, la Dares a cherché à lister les ingrédients favorables et défavorables et les métiers les plus protégés, ou au contraire les plus exposés.