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La stratégie européenne en matière de santé et sécurité a enfin été annoncée. Deux ans de retard, trois "principaux défis" et sept "actions ciblées" dont la mise en œuvre reste assez floue, pour aboutir à un texte qui ne satisfait pas les syndicats et guère plus les entreprises.

Lorsqu'un risque grave est constaté dans une entreprise ou un établissement, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé. La Cour d'appel de Versailles et celle de Saint-Denis ont récemment donné raison aux CHSCT de deux grandes entreprises ayant sollicité une expertise suite à un accident du travail pour l'une, et à un dysfonctionnement dans l'entreprise pour l'autre.

L'existence d'un risque grave n'a pas besoin d'être incontestablement prouvée pour pouvoir justifier d'une expertise du CHSCT. Illustration avec une histoire de vapeurs d'huile de moteur dans les avions.

A partir du 1er janvier 2011, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) organise une campagne de sensibilisation intitulée " Prévenir le risque routier en entreprise ". Son but : rappeler aux chefs d'entreprise l'importance de faire contrôler régulièrement leurs véhicules. A cette fin, il propose un contrôle gratuit.

L'étiquetage CLP des produits chimiques est en vigueur depuis le 1er juin pour les mélanges. Les industriels de la chimie ne sont pas les seuls concernés. Le BTP, qui utilise colles et décapants, doit prévenir le risque chimique en conséquence. Il se met doucement en ordre de marche.

La Cour de cassation vient de préciser que les frais de justice engagés par le CHSCT lors d’un contentieux portant sur la nécessité d’une expertise peuvent être limités par le juge et ne pas obligatoirement représenter la totalité des honoraires facturés.

Une circulaire interministérielle revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.

L'Assurance maladie enregistre en 2015 une stabilisation du nombre d'accidents du travail. À l'occasion du rapport annuel de sa branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle livre un rapport inédit sur les enjeux particuliers des lombalgies liées au travail.