Votre recherche : "Risques professionnels"

Suite au recours de l'Association des familles des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a décidé le 10 mars dernier, d'annuler certaines dispositions du tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb issues du décret du 9 octobre 2008. Le Conseil a jugé ces dispositions contraires au principe de présomption d'imputabilité.

Le règlement Reach contraint les professionnels à coopérer. La tâche est parfois difficile, surtout lorsqu'ils ne sont pas d'accord sur l'addition à payer. L'Echa dresse une série de recommandations pour que l'échange des données se déroule bien, et est là, en dernier recours, pour arbitrer.

Un tiers des actifs – à commencer par les plus qualifiés et diplômés, sans surprise – déclarent que leur travail contribue à leur bien-être. À l’autre extrême, environ 10 % sont dans une situation de travail "très délétère" pour leur bien-être psychologique, avec un cumul d’expositions – physiques, organisationnelles et psychosociales. Dans une étude, la Dares a cherché à lister les ingrédients favorables et défavorables et les métiers les plus protégés, ou au contraire les plus exposés.

De récentes études démontrent que la toxicité de ces substances peut être source d'infertilité, de fausses couches, d'affaiblissement immunitaire, de neurotoxicité, ou encore de cancers. La recherche doit être approfondie dans de nombreux domaines pour mieux connaître le fonctionnement des perturbateurs endocriniens et les effets cocktails, et être davantage étendue aux substances alternatives et émergentes.

La stratégie européenne en matière de santé et sécurité a enfin été annoncée. Deux ans de retard, trois "principaux défis" et sept "actions ciblées" dont la mise en œuvre reste assez floue, pour aboutir à un texte qui ne satisfait pas les syndicats et guère plus les entreprises.

Lorsqu'un risque grave est constaté dans une entreprise ou un établissement, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé. La Cour d'appel de Versailles et celle de Saint-Denis ont récemment donné raison aux CHSCT de deux grandes entreprises ayant sollicité une expertise suite à un accident du travail pour l'une, et à un dysfonctionnement dans l'entreprise pour l'autre.

L'existence d'un risque grave n'a pas besoin d'être incontestablement prouvée pour pouvoir justifier d'une expertise du CHSCT. Illustration avec une histoire de vapeurs d'huile de moteur dans les avions.