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Le tribunal des affaires sociales des Yvelines n'a pas retenu la faute inexcusable de Renault dans l'affaire d'un salarié qui s'est suicidé sur son lieu de travail après son entretien d'évaluation annuel. Le tribunal juge que Renault avait proposé un poste moins stressant à son salarié mais aussi que le CHSCT n'avait pas précisément alerté l'employeur.

Deux lois différentes régissent les autorisations d'exercer pour les postes d'agent de sécurité incendie et pour ceux liés à la surveillance et à la sûreté des lieux. Sur le terrain où ces postes étaient souvent cumulés, cela n'est théoriquement plus possible. Une circulaire du ministère de l'intérieur vient apporter quelques précisions et encadrer ce cumul.

De par son activité de conception, de construction et d'entretien de navires de défense et de systèmes de production d'énergie en mer, DCNS emploie une vingtaine de scaphandriers. Un métier aux risques particuliers que nous décrit Christophe Marchadour, scaphandrier depuis six ans dans le groupe.

La convention d'objectif et de gestion de la branche AT/MP de l'assurance maladie s'achevait fin 2012. Un avenant a été signé à cette convention pour la prolonger d'un an en attendant celle de 2014-2017. Le programme est donc sensiblement identique avec quelques ajouts, dont notamment un renforcement sur les TMS et sur les chutes de hauteur dans le BTP.

Le règlement Reach est entré en vigueur au 1er juin 2007. A l'occasion de cet anniversaire, nous vous proposons une série d'articles sur le fonctionnement complexe des multiples règlementations qu'il régit, sur les enjeux et les changements qu'il impose et sur les prochaines échéances à venir. Aujourd'hui, nous revenons sur les grands principes du règlement.

Le procès de la catastrophe d'AZF s'ouvre aujourd'hui. Pendant 4 mois, le tribunal correctionnel de Toulouse va examiner une multitude d'hypothèses, accidentelles ou criminelles. Le livre d'Hubert Seillan, docteur en droit du danger et rédacteur en chef de la revue Preventique, apporte un éclairage grâce à de nombreuses données scientifiques, juridiques ou encore sociologiques.