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Faire mesurer l'exposition de ses salariés aux poussières de bois est obligatoire. Et cela se prépare. L'INRS donne des conseils aux entreprises sur la bonne façon de s'impliquer dans ces contrôles, réalisés chaque année par des organismes spécialisés.

L'arrêté du 5 mars 2014, paru hier au Journal officiel, prévoit de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses, en particulier celles traversant les zones urbanisées. Il remplace l'arrêté "multifluide" du 4 août 2006.

Une victime de maladie professionnelle qui aurait été multi-exposée, peut demander un changement de tableau dans le cadre de la procédure de reconnaissance, afin d'être mieux indemnisée. Ce qui est notamment le cas lorsqu'il est possible de faire valoir la faute inexcusable de l'employeur – réparations complémentaire – et d'une maladie de l'amiante – réparation intégrale.

L'institut de veille sanitaire (InVS) fêtait ses 10 ans en 2008. L'occasion de dresser un portrait du dispositif de sécurité sanitaire qui existe en France*. Sa naissance, sa structure, son articulation et son avenir, à l'heure de la fusion annoncée entre l'Afssa et l'Afsset.

Un avis de la DGPR fournit aux exploitants des éléments sur les actions à mener à l'occasion du réexamen de leur étude de dangers, ainsi que sur la formalisation du processus, la gestion des informations sensibles ou encore les échéances applicables.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

La réforme de l'inspection du travail n'aura pas lieu. Ou en tous les cas pas tout de suite. La commission mixte paritaire réunie hier a finalement acté le retrait de l'article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social qui visait à réformer cette partie de l'administration du travail.