Votre recherche : "Risques professionnels"

Le dernier bulletin officiel de la Santé publie trois circulaires portant respectivement sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et le signalement externe des infections nosocomiales ainsi que la participation à l'enquête nationale les concernant. Vue d'ensemble des prescriptions en la matière.

Solvants, HAP, amiante et autres agents CMR : un "cocktail explosif" dont l'extrême nocivité vient d'être reconnue par le Tass de Lyon, pour un ouvrier du verre décédé des suites de plusieurs cancers après avoir été poly-exposé. La reconnaissance en maladie professionnelle avait d'abord été rejetée. Les juges s'appuient sur de récents travaux scientifiques.

L'institut de veille sanitaire (InVS) fêtait ses 10 ans en 2008. L'occasion de dresser un portrait du dispositif de sécurité sanitaire qui existe en France*. Sa naissance, sa structure, son articulation et son avenir, à l'heure de la fusion annoncée entre l'Afssa et l'Afsset.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Un arrêté précise, entre autres, le contenu des déclarations des cas d'intoxications par les professionnels de santé ou par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges.

La réforme de l'inspection du travail n'aura pas lieu. Ou en tous les cas pas tout de suite. La commission mixte paritaire réunie hier a finalement acté le retrait de l'article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social qui visait à réformer cette partie de l'administration du travail.

Une décision récente du Conseil d'Etat reconnaît la maladie d'un militaire exposé à l'amiante durant sa carrière comme imputable à son activité. L'employeur, en l'occurence l'armée, n'a pas apporté de preuve pour écarter cette imputabilité.

Depuis avril 2013, les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'un suivi médical post-professionnel lorsque leur carrière de fonctionnaire les a amené à être en contact avec de l'amiante. Sous quelles conditions et comment s'organise le suivi ? Le ministère répond dans une note.