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Les travailleurs qui sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux doivent bénéficier d'un suivi et d'une surveillance médicale spécifiques, prévus par la loi (articles R.4412-40 à R.4412-58 du code du travail). Rappels des règles à respecter.

Pour atteindre l’objectif de la France de produire 40 % de son électricité avec des énergies renouvelables d’ici 2030, les différentes filières sont encouragées. Afin de favoriser l’acceptabilité, les collectivités et les citoyens sont impliqués, les conseils régionaux sont associés à l’élaboration des objectifs appliqués sur leurs territoires.

Tous les fonctionnaires et agents publics pourront en 2015 prétendre à un départ à la retraite anticipé s'ils ont développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l'amiante, a annoncé la ministre de la Fonction publique mercredi. Un "premier pas", selon l'Andeva, mais qui ne prévoit toujours pas d'étendre exactement les droits des travailleurs du privé au public.

Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK, réagit à l'arrêt du 18 novembre 2010 qui a reconnu la faute inexcusable d'une entreprise car elle n'avait pas mis en oeuvre les règles relatives à la prévention des manutentions manuelles de charges.

Nouveau revers pour des victimes de l'amiante. Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'affaire de l'usine de Condé-sur-Noireau en invoquant l'impasse juridique due à l'impossibilité scientifique de dater la contamination à l'origine l'intoxication.

Le groupe de travail national "amiante et fibres" (GTNAF) créé par décret en 2008 vient de publier son rapport de fin de mandat. Celui-ci aborde les réalisations, les chantiers en cours ainsi que les enjeux forts des prochaines années.

Cela fait plusieurs mois que l'AP-HP planche sur le réaménagement du temps de travail de ses agents, non sans heurts. Mais avec des journées plus courtes et moins de RTT, les agents verront-ils pour autant leur qualité de vie et leurs conditions de travail s'améliorer ? Pas sûr.

Tout travailleur affecté à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, doit avoir reçu au préalable une formation adaptée. Jean-François Gayot, directeur de l'Institut de formation de Socotec revient sur la réforme des textes concernant la formation.

Dans son rapport annuel, la Cour de cassation consacre son dossier central à l'étude du risque. Pour vous éviter une lecture certes passionnante mais cependant fastidieuse, nous vous offrons ici une synthèse des principales idées développées : les manières dont le droit aborde le risque et les évolutions qu'il connaît.