Votre recherche : "Risques professionnels"

La probabilité d'occurrence d'un séisme important en France métropolitaine et aux Antilles est avérée. Des actions efficaces doivent donc être engagées avant que le séisme n'ait lieu. Dans le cadre du "Plan séisme" du gouvernement, de nouvelles exigences et notamment un nouveau zonage sismique réglementaire vont paraître prochainement. Explications des principales dispositions.

Qu'ils soient médecins de prévention, médecin des SDIS ou encore travaillant en centres médico-sociaux, les médecins de la fonction publique territoriale (FPT) sont aujourd'hui menacés de disparaître. En cause, un statut et une rémunération beaucoup moins attractifs que d'autres cadres d'emplois. Le Conseil supérieur de la FPT s'est penché sur le problème la semaine dernière.

La loi renforçant la sécurité sanitaire du médicement et des produits de santé achève l'Afssaps et donne naissance à la l'ASNM. Un accouchement dans la douleur après des débats parlementaires houleux et le contexte de scandale autour des affaires des prothèses mammaires ou du Médiator. Revue des dispositions adoptées.

Une ordonnance vient créer la partie législative d'un nouveau code : celui de la sécurité intérieure. Il intègre les dispositions concernant la sécurité civile et la sécurité privée.

Les employeurs qui ont exposé leur personnel à l'amiante avant 1977 sans le protéger ne peuvent se retrancher derrière le fait que l'Etat a commis une faute en tardant à mettre en ouvre une réglementation spécifique dans ce domaine.

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.

L'entreprise Eurovia a commis une faute inexcusable à l'égard d'un ouvrier routier, décédé d'un cancer de la peau après son exposition aux enrobés, a jugé hier la cour d'appel de Lyon. "C'est une affaire comparable à celle de l'amiante", réagit l'avocat de la famille. Pour la CGT, les CHSCT devraient être informés de la nature des bitumes utilisés par les entreprises.

Un décret modifie certaines dispositions du code du travail relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Par ailleurs, deux arrêtés pris le même jour fixent, plus précisément, les modalités de contrôle du respect par les entreprises des valeurs limites d'exposition aux risques (en particulier l'exposition au plomb).