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Suspendu depuis plusieurs mois pour que soient réformées ses modalités d'attribution d'aides financières, le Fact vient de lancer son premier appel à projet. Il est désormais impossible (ou presque) d'obtenir une subvention en dehors de ce cadre.

Après avoir été reçus par le cabinet de M. Borloo la semaine dernière, les syndicats ont participé mardi dernier au CTPM* en présence du ministre de l'écologie. Si le rapport du CCHS sur la prévention du suicide va prochainement être publié et diffusé dans tous les services du ministère, plusieurs questions telles que le travail isolé ou la pénibilité sont encore en suspens.

A travers son Service de l'Observation et des statistiques (SOeS), le Ministère de l'Ecologie vient d'actualiser les données concernant les risques technologiques en France. Sur les cinq principaux risques technologiques répertoriés en France, arrivent en tête les accidents impliquant les installations industrielles (hors industrie nucléaire), soit les installations classées.

Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

Sept mois après sa création, l'agence née de la fusion de l'Afssa et de l'Afsset souhaitait faire un point sur les débuts de son fonctionnement et annoncer son programme de travail pour 2011. Une rencontre qui a évidemment fait la part belle aux conflits d'intérêt et à la crédibilité des experts.

En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Près de 7 millions de détecteurs ioniques de fumée doivent être démontés et retraités dans les 15 ans à venir. Pour garantir que le démantèlement se fera en toute sécurité pour les travailleurs et l'environnement et afin de s'assurer que les systèmes de détection incendie seront toujours opérationnels, les professionnels ont mis en place un label de qualité baptisé Qualdion.

L'entreprise Eurovia a commis une faute inexcusable à l'égard d'un ouvrier routier, décédé d'un cancer de la peau après son exposition aux enrobés, a jugé hier la cour d'appel de Lyon. "C'est une affaire comparable à celle de l'amiante", réagit l'avocat de la famille. Pour la CGT, les CHSCT devraient être informés de la nature des bitumes utilisés par les entreprises.