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Même si la réglementation applicable au moment de l'exposition au risque était très lacunaire, l'employeur n'a droit à aucune indulgence de la part des juges. Dès lors que des manquements aux règles de prévention des risques peuvent être prouvés, la faute inexcusable peut être engagée.

Prévu par le Grenelle de l'environnement et le plan national santé environnement (PNSE), le plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau (PNRM) a été officiellement lancé hier par Nathalie Kosciusko-Morizet à l'occasion d'une visite du laboratoire de Santé publique Environnement à la faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry.

La fédération générale autonome des fonctionnaires qui regroupe 18 syndicats des trois fonctions publiques a édité en fin d'année 2012, un livre blanc sur la souffrance au travail. Définitions, réglementations et témoignages inscrivent ainsi noir sur blanc un état de souffrance prégnant. L'étude a conduit la FGAF à émettre 5 recommandations et 71 mesures d'accompagnement.

Arrêt cardiaque, brûlure importante… De l’alerte au Samu aux premiers gestes de secours, la prise en charge des urgences nécessite de l’anticipation. Des protocoles précis et la mise à jour régulière des connaissances permettent de mobiliser efficacement toute la chaîne de l’urgence.

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte en définit le statut et précise que les entreprises d'au moins 50 salariés devront créer des procédures pour recueillir les alertes.

L'administration regrette que, pour le moment, les porteurs de projet ne profitent pas encore des simplifications offertes, entre autres, par la dernière réforme du droit de l'environnement, comme par exemple la procédure au cas par cas permettant de se passer d'une étude d'impact.

Les relations sociales se sont dégradées dans les entreprises et cela explique les recours de plus en plus nombreux des employeurs contre les expertises faites pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), nous explique Jean-Luc Bizeur, chef de projet à Orseu, cabinet lillois d'expertises. Interview.

Le défaut de communication à l'employeur des pièces médicales de son ancien employé par la caisse d'assurance maladie n'implique pas automatiquement une violation de l'équité. C'est ce que rappelle la CEDH dans une affaire opposant une société à une caisse d'assurance à propos de la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie déclarée par un de ses anciens employés.