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L’épidémie de covid-19 souligne la nécessité de mettre en place une politique de prévention des risques efficace et réaliste dans l’entreprise. Or, le code du travail n’impose pas à l’employeur de consulter le CSE lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER). Pourtant, depuis le début de l’épidémie, différentes sources de droit commencent à revenir sur ce principe.

82 % des ERP soumis à la surveillance de l’exposition au radon (18 000 environ) présentent des résultats inférieurs au niveau de référence, rapporte l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans une enquête publiée en septembre. Elle livre également ses premières analyses sur le nombre de mesurages réalisés dans les ERP, les lieux de travail et l'habitat.

Partant d'une saisine relative à l’utilisation de substituts au formaldéhyde dans cinq secteurs d’activité, l'Anses a développé une méthode permettant de comparer les alternatives à une substance chimique quelle qu'elle soit.

Les SPSTI, chargés de prévenir de la désinsertion professionnelle, testaient déjà des dispositifs de repérage précoce et d’accompagnement depuis quelques années. Avec la récente réforme, ils mettent le turbo.

Dès lors qu'il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d'éclairer les membres du CSE, et qu'il dispose d'une voix seulement consultative, le responsable du service de sécurité est éligible au CSE.