Votre recherche : "Risques professionnels"

Missionnée après deux drames médiatisés en 2016, l’Anact rend sa copie sur la situation des femmes enceintes dans la grande distribution. D’après son enquête, l’ensemble des acteurs sont mal informés des risques et très peu d’élus du CHSCT ont pleinement conscience du rôle qu’ils peuvent jouer.

Pour notre dernier volet consacré aux décrets d'application relatif à la médecine du travail, nous nous attarderons sur la gouvernance des services de santé au travail : représentations des partenaires, enregistrement des IPRP, place de la commission médico-technique, contrat pluriannuel etc.

A l'occasion du Forum Santé-Travail organisé par le CISME*, le ministre du travail Xavier Darcos s'est exprimé hier matin sur la réforme de la santé au travail. Il en a rappelé les grands axes et a précisé les prochaines échéances.

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur les retraites. Un amendement du gouvernement, défendu par le ministre du Travail, crée une nouvelle pénalité de 1 % pour les entreprises qui n'auront pas, d'ici à fin 2011, négocié sur la pénibilité.

Des employeurs réclament à leur service de santé au travail de calculer leur cotisation en fonction du nombre de salariés équivalents temps plein, et non "per capita". Au milieu du ring : la Fédération du service aux particuliers et Presanse.

Un décret et un arrêté mettent à jour les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) applicables au plomb et à ses composés inorganiques, aux diisocyanates et aux émissions d’échappement des moteurs diesel. Ils réécrivent également la procédure d’arrêt temporaire d’activité et précisent les modalités de contrôle de la concentration en fibres d’amiante.

La circulaire d'application du décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail a été publiée. Elle revient sur les dispositions relatives aux CHSCT dans la fonction publique territoriale, axe majeur de la réforme du secteur public.

La loi portant réforme des retraites, publié au Journal officiel hier, crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets.