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La Commission européenne vient d'adopter son programme d'action pour réduire les charges administratives dans l'Union. Pilier de la politique "Meilleures règlementations", ce plan prévoit de modifier certaines obligations en matière de santé-sécurité issue de la directive-cadre de 1989.

Les syndicats et le patronat ont finalisé vendredi dernier, le protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail. Le texte fixe notamment la périodicité des visites médicales à trois ans et maintient le nouveau système concernant l'inaptitude. Les syndicats se prononceront dans les semaines à venir sur leur éventuelle signature de l'accord.

La prévention fait petit à petit son entrée dans l'aide à domicile, en essayant d'en dépasser les contraintes particulières : des salariés isolés, démunis tant pour pointer les problèmes rencontrés que pour proposer des solutions . La Carsat Languedoc-Roussillon a mis au point un questionnaire d'évaluation, pendant que certaines structures ont recours à des ergothérapeutes.

Depuis un an, la CnamTS expérimente la prise en charge globale, avec un interlocuteur unique, des victimes d’accident du travail grave. À la fois pour favoriser une réadaptation rapide de l’assuré et réduire les dépenses d’indemnisation.

Du 3 au 6 novembre, se tenait à Dusseldorf (Allemagne), le plus grand salon européen consacré à la santé et à la sécurité au travail. Le succès était encore au rendez-vous tant pour le salon lui-même que pour le congrès qui l'accompagne. Echos.

En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

L'avant-projet de loi sur les retraites, présenté jeudi 5 septembre aux caisses de retraite et au Conseil d'Etat, détaille le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015.