Votre recherche : "Risques professionnels"

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

La Commission européenne vient d'adopter son programme d'action pour réduire les charges administratives dans l'Union. Pilier de la politique "Meilleures règlementations", ce plan prévoit de modifier certaines obligations en matière de santé-sécurité issue de la directive-cadre de 1989.

Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.

Du 3 au 6 novembre, se tenait à Dusseldorf (Allemagne), le plus grand salon européen consacré à la santé et à la sécurité au travail. Le succès était encore au rendez-vous tant pour le salon lui-même que pour le congrès qui l'accompagne. Echos.

Présenté hier, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août et en imagine d’autres.