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La gestion du risque chimique requiert une métrologie ciblée et combinée intégrant valeurs atmosphériques et biologiques, en cohérence avec les principes de prévention. Quelques bonnes pratiques pour bien comprendre et utiliser les valeurs références ont été discutés lors de la 3ème édition des Toxidays à Lille.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Un décret organise la surveillance de la navigation maritime à des fins de prévention des accidents et des pollutions. Un autre décret crée le Conseil supérieur des gens de mer qui sera notamment consulté pour toutes les questions relatives à la santé-sécurité des gens de mer.

L'année 2010 a été très riche en actualités réglementaires dans le domaine HSE. L'année 2011 en sera la continuité, elle verra notamment la mise en oeuvre des textes promulgués et leur traduction dans les décrets et arrêtés d'application.

La nouvelle instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), méconnaît une partie importante des attributions du CHSCT, alerte Julien Sportès, président du cabinet Tandem expertise. Voici son point de vue.

Depuis le rapport Lecocq, l'association Présanse – qui rassemble la majorité des services de santé au travail interentreprises – n'a de cesse de chercher à être force de proposition. Un travail de fond est sur le point d'aboutir : définir une offre de services dans un vocabulaire commun à tous les SSTI. Avec en ligne de mire un cahier des charges, puis un référentiel ouvrant la voie à la certification tierce partie. Pourquoi défendre la certification, quels avantages par rapport au label Amexist ou à l'agrément de l'État, comment définir des indicateurs, quel impact sur la fusion des services ?… Explications avec le directeur général de Présanse.

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique vient d'être publiée au Journal Officiel. Elle comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique : la création de nouveaux CHSCT, et la mise en place d'un suivi postprofessionnel.

Le CHSCT qui mandate un expert pour évaluer les conséquences d'une réorganisation en invoquant un risque grave doit être en mesure d'apporter des éléments objectifs. Mettre en avant un risque général de stress ne suffit pas.