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Il y a tout juste 10 ans, en instaurant les CPHSCT (Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail), dans chaque département, le secteur agricole s'est doté d'un outil permettant aux entreprises de moins de 10 salariés de progresser en matière de santé et sécurité au travail. Retour sur ces structures.

Un décret du 23 avril refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment l'enquête diligentée par l'Assurance maladie. Il renforce l'information des parties. L'employeur a désormais 10 jours pour émettre ses réserves motivées sur la déclaration d'AT ou MP.

Le contenu de la formation pour les coordonnateurs sécurité et protection de la santé (SPS) du BTP a été modifié récemment. Nous revenons ici sur ces évolutions, leurs enjeux et ce qu'elles impliquent pour l'avenir de cette profession.

Laurent Gamet et Thibault Ngo Ky, avocats au sein du cabinet Flichy Grangé, ont détaillé hier les obligations des entreprises en matière de prévention de la pénibilité. Et la première des tâches à effectuer est de définir les postes qui comportent des risques et le nombre de salariés qui y sont exposés.

Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) vient de publier son bilan 2011. Un document qui revient sur les grands chantiers de l'an dernier : réforme de la médecine du travail, pénibilité, risque chimique, risque routier, milieu hyperbare et marché des machines. Un point de vue synthétique éclairant sur ces grands thèmes.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité et la définition des seuils pour l'attribution des points de compensation tendent à faire oublier que la pénibilité ne se réduit pas à ce dispositif. Les services de santé au travail devront continuer à penser la pénibilité en termes d'évaluation scientifique et de prévention des expositions, expose Gérard Lasfargues.

Deux arrêtés du 28 décembre fixent le taux des trois majorations qui permettent aux Cram et aux entreprises de calculer le taux net de cotisations accidents du travail.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité et la définition des seuils pour l'attribution des points de compensation tendent à faire oublier que la pénibilité ne se réduit pas à ce dispositif. Les services de santé au travail devront continuer à penser la pénibilité en termes d'évaluation scientifique et de prévention des expositions, expose Gérard Lasfargues.

En 1998, 540 cas de cancers étaient reconnus par la Cnam en tant que maladie professionnelle. En 2017, on est passé à 1 940 cas, alors que la sous-déclaration est toujours très importante. La plupart sont toujours des cancers de l'amiante, même si la part des autres cancers augmente. À commencer par les cancers de la vessie, grâce à un dispositif de l'assurance maladie pour favoriser repérage et reconnaissance. Un dispositif qui sera bientôt expérimenté puis étendu à d'autres cancers.

Alors que se profile une réforme qui pourrait rassembler dans des entités régionales les différents acteurs de la santé au travail, à commencer par les services de santé au travail interentreprises, l’association professionnelle Présanse a voulu en avoir le cœur net : les TPE-PME – dirigeants et salariés – ont-elles une si mauvaise image des SSTI ? La première réponse, globale, est plutôt très positive. Dans le détail, les résultats sont toutefois à nuancer, dénotant notamment une méconnaissance des services.