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Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.

Malgré les actions menées au niveau européen pour prendre en compte les maladies professionnelles, les efforts semblent encore faibles face à l'importance des enjeux. Pour certains professionnels de la santé au travail, présents à la journée de débats organisée hier par Eurogip, la stratégie serait même à revoir.

Deux nouveaux exemples de jurisprudence de la Cour de cassation confirment que le droit à l'expertise du CHSCT est très large. Peu importe que les projets aient déjà fait l'objet d'expertise ou que la réorganisation prévue ne soit que provisoire.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition. Pour aider les collectivités locales, le CDG 40 a décidé de rédiger un guide définissant ces seuils de pénibilité. Publication prévue début 2014.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) organisait la 11è édition des Prix des bonnes pratiques. Cette année, les prix ont récompensé les meilleurs exemples de collaboration entre patrons et employés en matière de prévention des risques. Plusieurs centaines d'entreprises de toutes tailles ont participé.

A l'occasion du congrès national du réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), Nadim Farès, responsable du Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL a souligné combien la majorité des collectivités étaient loin de pouvoir réaliser l'évaluation des risques. Néanmoins, le FNP conditionne maintenant ses subventions à cette évaluation.

Dans un communiqué, 17 intervenants auprès des CHSCT contestent la légitimité et la prétention de la nouvelle fédération professionnelle (FIRPS) à définir un label de qualité pour les intervenants en risques psychosociaux. L'interview de Daniel Sanchis, directeur général de Degest, société de 20 salariés spécialisée dans les analyses auprès des CHSCT.

Alors que certaines entreprises avancent à tâtons pour appliquer la réglementation 2010 sur la pénibilité, d'autres font appel à des organismes experts en la matière. Pendant 3 mois, l'ASTI a effectué une évaluation des facteurs de pénibilité au sein de l'EHPAD Maisonneuve. Une collaboration qui a soulagé le personnel et aboutit sur une étude complète et rapide de la pénibilité

L'agence européenne de santé-sécurité au travail (EU-OSHA) a publié son programme pour 2013 et prépare activement sa stratégie sur le long terme en visant 2020. L'agence veut prendre de l'ampleur et de l'assise et se poser comme pierre angulaire de la promotion d'une culture de la prévention des risques et de la promotion de la santé au travail en Europe.