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L'envie de donner une nouvelle dynamique au conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) et le simple fait d'avoir mis la santé-sécurité au programme de la table ronde, allant ainsi au-delà de l'habituelle question des conditions de travail, sont les deux principales maigres satisfactions que retiennent les organisations syndicales au sortir des discussions.

Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Cet accord détaille notamment le déploiement des commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et met en place un gestionnaire de carrière dédié aux représentants du personnel.

Deux décrets précisent les changements prévus pour le secteur agricole par la loi de juillet 2011 réformant la médecine du travail. L'arrivée d'infirmières en santé au travail et l'unification, sous une même casquette, de la prévention des risques et de la santé sont les principales évolutions apportées.

En 2018, le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles est encore à la baisse. Il s'établit à 2,22%. Les majorations forfaitaires diminuent aussi. Mais attention, la tarification évolue. Les entreprises en taux collectif ayant une sinistralité "anormale", seront financièrement sanctionnées dès 2022, et 2018 sera la première année prise en compte.

Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Rappel de vos obligations pour échapper à la pénalité de 1 %.

Dans les exploitations agricoles 80% des maladies professionnelles reconnues sur l'exercice 2010 étaient des TMS tous métiers confondus et 50% d'entre elles concernaient le métier du gavage. La MSA Sud Aquitaine s'organise pour prévenir ces pathologies.

Une circulaire est venu préciser l'organisation de la santé-sécurité à la Poste. Nouvelle organisation qui découle du décret du 31 mai 2011. Elle explicite notamment le fonctionnement des services de santé au travail, des CHSCT ou de l'inspection du travail.

Instruction des dossiers, consultation du public, qualité des études… Plus d'un an après la réforme de l'autorisation environnementale, le ministère de la transition écologique appelle, dans une circulaire, à corriger les points de blocage dans sa mise en œuvre.

Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.