Votre recherche : "Risques professionnels"

L’Inspection générale des affaires sociales recommande un pilotage national des SPST (services de prévention et de santé au travail), structures faisant l’objet de régulières réformes mais qui restent jusqu’à présent entre les mains des partenaires sociaux.

Il aura presque fallu un an : depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet dernier, c'était le plus grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets, qui étaient dans les tuyaux depuis quelques mois, viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

Tout s'est enchaîné en quelques semaines : un livre de journalistes révélant des cas de violences sexuelles dans les armées passées sous silence, le rapport d'une mission d'enquête et maintenant un plan d'action annoncé par le ministre : accompagnement, prévention, transparence, sanction. Le harcèlement moral et sexuel sera désormais inscrit dans le code de la défense.

Il aura presque fallu un an : depuis l'annulation du décret du 30 janvier 2012 par le Conseil d'Etat le 17 juillet dernier, c'était le plus grand flou en matière de médecine du travail, notamment pour le suivi médical des nouveaux salariés. Les décrets, qui étaient dans les tuyaux depuis quelques mois, viennent enfin d'être publiés au Journal officiel.

Le choc de simplification mené à bien, la visite médicale et l'aptitude "avec réserves" devraient faire l'objet de "mesures législatives" en 2015. Pour ce qui est de l'effet de surprise en revanche, il ne s'est pas fait attendre : les propositions du conseil de simplification provoquent un tollé parmi les médecins du travail. Ils parlent d'un "retour en arrière colossal".

C'est lors du dernier congrès Comparisk* sur le thème de "l'approche comparée des risques psychosociaux au travail ", que Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit social à l'Université de Paris I, s'est placé dans la peau du juriste qui doit rendre des décisions face aux malaises ressentis par les salariés. Une position particulière qui a déjà fait évoluer le droit.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier sur la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu'en dehors du temps de travail ? Pour Déborah David et Patrick Thiébart, avocats associés du cabinet Jeantet, la réponse est non. Pour eux, la question de la "surconnexion" se pose aussi au travail.

La prévention de la désinsertion professionnelle devient une problématique majeure, dans un contexte de vieillissement de la population salarié et d'augmentation du nombre de maladies professionnelles. Afin d'assurer au mieux le maintien dans l'emploi, l'Assurance Maladie a mis en place en 2010 un dispositif national pour aider les salariés.Présentation avec Catherine Cauliez