Votre recherche : "Risques professionnels"

Plus de 360 000 travailleurs sont exposés à la silice cristalline, certains au-delà même de la valeur limite d'exposition professionnelle. En plus, ce seuil légal n'est pas suffisamment protecteur, observe l'Anses qui veut l'abaisser, et améliorer la reconnaissance du cancer broncho-pulmonaire comme maladie professionnelle associée.

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Anaïs Vandekinderen et Lorry Mongilardi CMS Francis Lefebvre Avocats, expliquent de quelle manière la contestation de l'avis médicale du médecin du travail, en cas d'inaptitude du salarié, peut permettre de débloquer certaines situations.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.