Votre recherche : "Risques professionnels"

Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.

Lors du vote de la résolution sur la réforme de la santé au travail portée par Charlotte Lecocq hier, les députés de l'opposition ont regretté un texte qui ne sert qu'à les "faire patienter". Certains regrettent qu'il arrive alors que la négociation entre les partenaires sociaux a repris. Muriel Pénicaud a rappelé la volonté du gouvernement de réaliser une "réforme ambitieuse"... sans donner de calendrier.

La cour d'appel de Paris a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le "bore out" n'est pas reconnu par la jurisprudence, les juges tiennent compte de l'absence de tâches confiées comme une composante du harcèlement moral.

Lorsque les juges sont saisis d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ils doivent nécessairement recueillir l'avis du CRRMP dès lors qu'ils constatent que la maladie ne remplit pas les conditions du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles et que la victime soutient que cette maladie a été causée par son travail habituel.

Une nouvelle étude, commandée par l'Observatoire européen des nanomatériaux, a révélé des lacunes dans les connaissances actuelles sur l'évaluation des dangers et des risques liés aux pigments nanométriques.

Une troisième vague de révisions de la directive européenne sur l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes est en cours. Le Parlement s'attaque à la question des médicaments et souhaite fixer une règle pour le choix des valeurs limites d'exposition.