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Cancers professionnels, travail détaché, équipements de protection individuelle... le Parlement européen légifère sur des sujets relatifs à la santé sécurité au travail. Parfois, les mesures prises, ou souhaitées par les députés mais retoquées par les gouvernements, sont plus protectrices que ce qu'impose la loi française.

Au 1er janvier 2019, le styrène fera l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante, deux fois inférieure à celle qui n'est aujourd'hui qu'indicative et n'a pas évolué depuis 1985. Une période transitoire est prévue à partir du 1er janvier prochain : les nouveaux niveaux d'exposition seront indicatifs.

Temps partiel thérapeutique, notification du taux AT-MP, délai de carence des indemnités journalières... Plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 intéressent la santé et la sécurité au travail.

Le Conseil d'État suspend l'obligation pour un opérateur de repérage de posséder une certification amiante avec mention pour réaliser un repérage amiante avant travaux, comme lui imposait la réglementation entrée en vigueur en juillet dernier. Une entreprise pas encore prête a dit craindre pour son chiffre d'affaires.

Liquider StocaMine n'est pas une mince affaire. Mercure, arsenic, amiante, en tout 44 000 tonnes de déchets sont stockés sous terre, il est pour l'instant prévu d'en faire remonter 11%. Maintenir la mine en sécurité et assurer la protection des professionnels qui y travaillent coûte plusieurs centaines de milliers d'euros chaque mois. Explication des enjeux.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé un non-lieu dans un dossier pénal lié à l’amiante. C’est une première, qui, un quart de siècle après les premières plaintes, ranime l’espoir des familles de victimes qu’un procès se tienne. De son côté, le parquet se pourvoit en cassation.