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Le gérant qui paye lui-même l'amende pour excès de vitesse reçue au nom de son entreprise ne commet pas implicitement une auto-désignation, tranche la Cour de cassation le 15 janvier 2019. Il doit se désigner formellement comme auteur de l'infraction s'il veut échapper à l'amende prévue en cas de non-divulgation.

À l'occasion de la semaine de la QVT, l'Anact tente de tirer les premières leçons des semaines de crise sanitaire, notamment en publiant les résultats d'une enquête qui met en lumière les difficultés de l’activité pour nombre de personnes en situation de travail sur site pendant le confinement. Plus de la moitié des répondants signale une augmentation de la charge de travail. À l’heure du redémarrage, se pose la question de l’épuisement et de l’usure de ces personnels qui ont travaillé dans des conditions fortement dégradées.

Le cancer d'un ouvrier de l'entreprise Eurovia, décédé en 2008 à l'âge de 56 ans, qui pourrait être lié au bitume, a été déclaré comme étant d'origine professionnelle. C'est ce qu'ont déclaré les médecins experts sollicités par la cour d'appel de Lyon qui statue sur une éventuelle "faute inexcusable" de l'entreprise de travaux publics, filiale de Vinci.

Une étude épidémiologique de l'INRS réalisée sur cinq ans révèle que les jeunes de moins de 25 ans formés en santé et sécurité au travail pendant leur scolarité ont deux fois moins d’accidents du travail que les autres.

La Commission européenne s’est engagée à proposer 50 valeurs limites d’exposition d’ici 2020. Où en est-elle ? Qu'en pensent les autres institutions européennes ? Les restrictions avancées sont-elles suffisamment strictes ?

C'est l'outil de référence pour l'évaluation de l'épuisement professionnel depuis un quart de siècle : le MBI, ou test de Maslach, sera-t-il petit à petit détrôné par un nouveau venu ? L'inventaire de burn-out de Copenhague (CBI) a été décortiqué par l'INRS. Il nous vient, comme son nom l'indique, du nord de l'Europe. Là où le burn-out est une pathologie professionnelle.

Nouvel épisode du feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants : après une suspension partielle puis totale, le Conseil d'État a définitivement annulé le texte, reconnaissant une insécurité juridique, notamment à cause de délais trop courts. Le projet de loi Elan, en cours d'examen, prévoit un calendrier révisé et la publication d'un nouveau décret.

Réutiliser les eaux usées traitées pour l'irrigation, le nettoyage de la voirie ou l'arrosage des golfs est bien sûr une bonne idée. Cependant, l'Anses dans un avis sur l'évaluation des risques d'expositions par voie respiratoire et cutanéo-muqueuse à des agents infectieux ou chimiques recommande la prudence. L'agence émet donc une série de recommandations.

Réuni à Nantes les 27 et 28 septembre pour ses assises nationales, le monde des déchets s’organise pour répondre à une réglementation qui se fait toujours plus contraignante. Difficile néanmoins d’accepter que certains acteurs économiques peu scrupuleux continuent à faire n’importe quoi.