Votre recherche : "Risques professionnels"

Lorsqu'un risque grave est constaté dans une entreprise ou un établissement, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé. La Cour d'appel de Versailles et celle de Saint-Denis ont récemment donné raison aux CHSCT de deux grandes entreprises ayant sollicité une expertise suite à un accident du travail pour l'une, et à un dysfonctionnement dans l'entreprise pour l'autre.

Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.

Suite au recours de l'Association des familles des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a décidé le 10 mars dernier, d'annuler certaines dispositions du tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb issues du décret du 9 octobre 2008. Le Conseil a jugé ces dispositions contraires au principe de présomption d'imputabilité.

À l'occasion de la semaine de la QVT, l'Anact tente de tirer les premières leçons des semaines de crise sanitaire, notamment en publiant les résultats d'une enquête qui met en lumière les difficultés de l’activité pour nombre de personnes en situation de travail sur site pendant le confinement. Plus de la moitié des répondants signale une augmentation de la charge de travail. À l’heure du redémarrage, se pose la question de l’épuisement et de l’usure de ces personnels qui ont travaillé dans des conditions fortement dégradées.

Le 6 juillet 2020, les Éditions Législatives ont organisé un webinaire sur le télétravail. Mise en place, prise en charge des frais, sécurité,... Retrouvez toutes les réponses aux questions posées.

Réutiliser les eaux usées traitées pour l'irrigation, le nettoyage de la voirie ou l'arrosage des golfs est bien sûr une bonne idée. Cependant, l'Anses dans un avis sur l'évaluation des risques d'expositions par voie respiratoire et cutanéo-muqueuse à des agents infectieux ou chimiques recommande la prudence. L'agence émet donc une série de recommandations.