Votre recherche : "Risques professionnels"

La Commission européenne s’est engagée à proposer 50 valeurs limites d’exposition d’ici 2020. Où en est-elle ? Qu'en pensent les autres institutions européennes ? Les restrictions avancées sont-elles suffisamment strictes ?

De nombreux facteurs tels que le développement des nouvelles technologies ou la modification de la structure démographique affectent la sécurité et la santé des travailleurs. L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) vient de publier sur son site internet une étude sur les risques nouveaux et émergents liés à la sécurité et à la santé au travail.

Le gérant qui paye lui-même l'amende pour excès de vitesse reçue au nom de son entreprise ne commet pas implicitement une auto-désignation, tranche la Cour de cassation le 15 janvier 2019. Il doit se désigner formellement comme auteur de l'infraction s'il veut échapper à l'amende prévue en cas de non-divulgation.