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Une réunion « conclusive » sur l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique s'est tenue mardi avec le ministre Eric Woerth et les organisations syndicales. Pour les parties prenantes, le projet d'accord semble « renforcé » à plusieurs niveaux même si plusieurs questions sont renvoyées à des groupes de travail.

Le nouveau plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017 vient d'être adopté. Une partie est consacrée aux mesures à prendre dans le monde du travail, privé et public – c'est une nouveauté. Le plan sollicite les médecins du travail, tant pour la prévention que pour "l'intervention brève" ou pour une remontée de données chiffrées.

Lorsqu'un risque grave est constaté dans une entreprise ou un établissement, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé. La Cour d'appel de Versailles et celle de Saint-Denis ont récemment donné raison aux CHSCT de deux grandes entreprises ayant sollicité une expertise suite à un accident du travail pour l'une, et à un dysfonctionnement dans l'entreprise pour l'autre.

Le tribunal des affaires sociales des Yvelines n'a pas retenu la faute inexcusable de Renault dans l'affaire d'un salarié qui s'est suicidé sur son lieu de travail après son entretien d'évaluation annuel. Le tribunal juge que Renault avait proposé un poste moins stressant à son salarié mais aussi que le CHSCT n'avait pas précisément alerté l'employeur.

Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.

Suite au recours de l'Association des familles des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a décidé le 10 mars dernier, d'annuler certaines dispositions du tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb issues du décret du 9 octobre 2008. Le Conseil a jugé ces dispositions contraires au principe de présomption d'imputabilité.

Le 6 juillet 2020, les Éditions Législatives ont organisé un webinaire sur le télétravail. Mise en place, prise en charge des frais, sécurité,... Retrouvez toutes les réponses aux questions posées.

Les statistiques que vient de publier l'Insee sur les accidents au travail ne permettent pas de chiffrer la fréquence des accidents pour une classe d'âge ou une catégorie socio-professionnelle, et il ne faut pas oublier que l'enquête est déclarative. Néanmoins, son angle atypique permet de savoir combien de Français, cadres ou ouvriers, ont connu un accident qui les a blessés au travail. Que retenir de cette étude ? L'essentiel en 3 infographies.