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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

Droits des salariés, actions de sensibilisation, solutions techniques ou dispositifs de vigilance… Sans attendre l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, des entreprises, à l'instar d'Orange, Bouygues Télécom, la Mutuelle générale ou La Poste, ont pris les devants. Revue de détail des principales initiatives.

Suite au recours de l'Association des familles des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a décidé le 10 mars dernier, d'annuler certaines dispositions du tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb issues du décret du 9 octobre 2008. Le Conseil a jugé ces dispositions contraires au principe de présomption d'imputabilité.

Afin de valoriser son image, mais aussi parce qu'elle est en pleine évolution, la profession de directeur sécurité a décidé de s'exprimer dans un livre : "Directeur Sécurité : compétences et missions". Trente directeurs sécurité prennent individuellement la parole et expliquent leurs besoins, leurs avis sur le métier et leurs retours d'expériences.

Les apprentis mineurs pourront-ils bientôt effectuer des travaux dangereux sans qu'il soit besoin de dérogation ? Dans la droite ligne du "choc de simplification", un projet de décret propose de remplacer la demande de dérogation par une simple déclaration de l'employeur. Un autre texte introduit la possibilité de déroger à l'interdiction des travaux en hauteur.

Pour la 3e fois depuis 12 ans, la justice française retient la responsabilité du géant de l'agrochimie, attaqué par un céréalier victime d'une intoxication au Lasso, herbicide aujourd'hui interdit. Les juges épinglent l'étiquetage insuffisant du produit, qui ne mentionnait pas les risques liés à l’inhalation du chlorobenzène ni les EPI nécessaires. Ils estiment en revanche qu'il n'y a pas eu de négligence fautive de l'agriculteur.

La meilleure arme, pour convaincre, passe par l'exemple. Et l'OPPBTP* en est convaincu. D'où sa nouvelle campagne de prévention à destination de toutes les entreprises du BTP. Dévoilée hier lors des Journées techniques de la construction, elle s'appuie sur les témoignages de 15 entreprises volontaires afin de donner envie au plus grand nombre de passer à l'action.