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Une victime de maladie professionnelle qui aurait été multi-exposée, peut demander un changement de tableau dans le cadre de la procédure de reconnaissance, afin d'être mieux indemnisée. Ce qui est notamment le cas lorsqu'il est possible de faire valoir la faute inexcusable de l'employeur – réparations complémentaire – et d'une maladie de l'amiante – réparation intégrale.

Un salarié ne peut pas s'opposer à une vaccination dès lors que les fonctions qu'ils exercent la rendent obligatoire pour des raisons de santé et de sécurité. S'il refuse, son licenciement est justifié.

Une instruction rappelle les outils à mobiliser et précise les actions globales mises en œuvre par l’État pour gérer plus efficacement des sites pollués présentant une gestion environnementale et sanitaire complexe.

Chaque année, 13% de nouveaux cas de TMS sont indemnisés. Mais avant d'en arriver là, le salarié doit parfois lancer une procédure, et donc, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TAS). C'est de plus en plus souvent le cas, selon Michel Ledoux, avocat spécialisé en santé au travail, qui plaide régulièrement la faute inexcusable de l'employeur.

Il y a un an, le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrait en vigueur. Une circulaire fait le point sur le nouveau dispositif réglementaire et les principales obligations qui en découlent. Nous revenons ici sur les exigences pour les distributeurs, les conseillers ou les utilisateurs.

Quatre ans après Xynthia, la France se dote d'une stratégie de gestion des risques d'inondation. Elle veut sensibiliser en amont pour prévenir les dégâts humains et économiques. Mais alors que la résilience des entreprises est enfin (un peu) prise en compte, celles-ci se préoccupent de la crise, bien plus que du mauvais temps. Elles en oublient de se prémunir contre le danger.

Un avis de la DGPR fournit aux exploitants des éléments sur les actions à mener à l'occasion du réexamen de leur étude de dangers, ainsi que sur la formalisation du processus, la gestion des informations sensibles ou encore les échéances applicables.

Le "groupe de recherche pour un autre code du travail" présente sa réécriture du code du travail. Il remplace le CHSCT par un "CSCT" ayant compétence "au-delà des frontières de l’entreprise". L’employeur n’a plus d’obligation de sécurité de résultat, mais devient garant de la santé physique et mentale.

L'Institut d'Hygiène Industrielle et Environnement (IHIE) est un institut du Cnam qui propose, en plus de l'accompagnement d'entreprises et de ses études et recherches, un large choix de formations diplômantes et professionalisantes dans les domaines de l'hygiène et la santé-sécurité au travail, et de l'environnement. Petite présentation de ces formations en plein essor.