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Un décret modifie certaines dispositions du code du travail relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Par ailleurs, deux arrêtés pris le même jour fixent, plus précisément, les modalités de contrôle du respect par les entreprises des valeurs limites d'exposition aux risques (en particulier l'exposition au plomb).

Entreprises, collectivités et particuliers sont de plus en plus souvent touchés par les intempéries, tempêtes et autres catastrophes naturelles. Etat des lieux de l'offre d'assurances en France dans ce domaine.

Au 15 septembre 2020, sur les 103 mesures d'application prévues par la loi du 10 février 2020, seules deux ont été publiées. Pour les dispositions législatives qui ont une date d'entrée en vigueur proche, le ministère de la transition écologique s'est engagé à publier les décrets avant la fin de l'année 2020.

Chez les travailleurs du tertiaire, qui se plaignent fréquemment de douleurs du dos et des articulations des membres supérieurs, le travail sur ordinateur semble responsable. Ce coupable tout trouvé a fait l'objet de recherches et a été disculpé. Les vrais responsables seraient plutôt à chercher du côté de l'organisation du travail.

Suite à la question d'un parlementaire concernant la situation des anciens verriers de Givors atteints de pathologies graves après de longues expositions à divers produits classés cancérogènes, le ministre du travail vient rappeler le droit applicable en la matière. Il invite notamment les anciens salariés à faire reconnaître leur maladie professionnelle pour être indemnisé.

A l'occasion du dernier forum de la société française des hygiénistes du travail (Sofhyt), les différents intervenants et la salle se sont interrogés sur la place que le préventeur doit occuper dans l'entreprise. Cette place a-t-elle évolué ? Comment la faire évoluer ? Le terme d'hygiéniste du travail doit-il être changé pour être plus parlant et mieux convaincre ?

Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK, réagit à l'arrêt du 18 novembre 2010 qui a reconnu la faute inexcusable d'une entreprise car elle n'avait pas mis en oeuvre les règles relatives à la prévention des manutentions manuelles de charges.

Depuis le 1er janvier, le logo Triman indique sur certains produits qu'ils font l'objet de consignes de tri. La signalétique entre en application avec trois ans de retard et apparaît amenuisée par rapport aux intentions du Grenelle. Dans quel cas fabricants, distributeurs et importateurs doivent-ils l'apposer ? Il faut d'abord se poser les bonnes questions.

Une ordonnance vient créer la partie législative d'un nouveau code : celui de la sécurité intérieure. Il intègre les dispositions concernant la sécurité civile et la sécurité privée.