Votre recherche : "Risques professionnels"

Au 15 septembre 2020, sur les 103 mesures d'application prévues par la loi du 10 février 2020, seules deux ont été publiées. Pour les dispositions législatives qui ont une date d'entrée en vigueur proche, le ministère de la transition écologique s'est engagé à publier les décrets avant la fin de l'année 2020.

Dans son rapport annuel, la Cour de cassation consacre son dossier central à l'étude du risque. Pour vous éviter une lecture certes passionnante mais cependant fastidieuse, nous vous offrons ici une synthèse des principales idées développées : les manières dont le droit aborde le risque et les évolutions qu'il connaît.

Le défaut de communication à l'employeur des pièces médicales de son ancien employé par la caisse d'assurance maladie n'implique pas automatiquement une violation de l'équité. C'est ce que rappelle la CEDH dans une affaire opposant une société à une caisse d'assurance à propos de la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie déclarée par un de ses anciens employés.

La certification qualité des établissements de soins est en pleine évolution. Sa nouvelle version doit permettre, selon Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la Haute Autorité de Santé (HAS), de favoriser une articulation entre qualité de vie au travail et qualité des soins, bénéfique pour le patient et les soignants.

Cinq ans après avoir mis en place un plan d'écoute des salariés afin de réduire les situations de souffrance au travail, Coca-Cola Entreprise lance aujourd'hui un audit approfondi des risques psychosociaux en vue de la conclusion d'un accord d'entreprise fin 2010. Explications d'Eric Chevalier, responsable ressources humaines.