Votre recherche : "Risques professionnels"

Dans son rapport annuel, la Cour de cassation consacre son dossier central à l'étude du risque. Pour vous éviter une lecture certes passionnante mais cependant fastidieuse, nous vous offrons ici une synthèse des principales idées développées : les manières dont le droit aborde le risque et les évolutions qu'il connaît.

L'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique vient de paraître au Journal officiel. L'ancien arrêté de 1977 est abrogé.

Sur les chantiers, où la co-activité est liée au grand nombre d'accidents du travail, mettre en commun de certains équipements permettrait d'éviter des chutes de hauteur ou des accidents de circulation. La Cramif propose carrément de contractualiser cette mutualisation.

Selon le Conseil d'État, l'État employeur peut être déclaré responsable des préjudices subis par des agents de la fonction publique hospitalière suite à leur vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Il doit donc les indemniser.

Au 15 septembre 2020, sur les 103 mesures d'application prévues par la loi du 10 février 2020, seules deux ont été publiées. Pour les dispositions législatives qui ont une date d'entrée en vigueur proche, le ministère de la transition écologique s'est engagé à publier les décrets avant la fin de l'année 2020.

AXA Prévention, en collaboration avec l'Institut CSA, a présenté récemment les résultats de son étude sur la politique de prévention des risques en entreprise, menée auprès des responsables de PME.