Votre recherche : "Risques professionnels"

Les services de santé au travail de Bourgogne se sont alliés pour proposer un outil et une méthodologie unique d'accompagnement au document unique à destination des TPE/PME. Un exemple de coopération interservices qui aimerait essaimer à travers un outil qui pourrait intéresser d'autres services. Explications avec Didier Michaut, directeur du service MT71 en Saône-et-Loire.

Les avis sont unanimes sur au moins un point : mettre la santé au travail en débat est une bonne chose. Pour le reste, chacun émet des réserves, à commencer par Martial Brun, directeur de Présanse, l'association représentant les SSTI, qui attend des précisions sur le scénario. Le député Pierre Dharréville regrette quant à lui une ambition qui ne correspond pas aux enjeux actuels de la santé au travail. Tour d'horizon des réactions.

"Compliquées à mettre en œuvre", "inefficientes" et plus focalisée sur la réparation que sur la prévention : le bilan des politiques de santé au travail est mitigé pour les acteurs du secteur, réunis lors de rencontres parlementaires. Ils entrevoient néanmoins des pistes d'amélioration, notamment via la "territorialisation" de la santé au travail.

Plus d'un an après l'invitation faite aux entreprises de négocier sur les risques psychosociaux et le stress, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a dressé hier le bilan des accords signés et des plans d'action mis sur pied dans les entreprises de plus de 1000 salariés.

Le groupe de contact des directeurs (DCG), qui regroupe Commission européenne, Echa et associations professionnelles souhaite alléger le coût financier pour les nouveaux déclarants pour accéder aux données et la soumission conjointe pour leurs enregistrements dits Reach 2018.

Au 15 septembre 2020, sur les 103 mesures d'application prévues par la loi du 10 février 2020, seules deux ont été publiées. Pour les dispositions législatives qui ont une date d'entrée en vigueur proche, le ministère de la transition écologique s'est engagé à publier les décrets avant la fin de l'année 2020.

8 entreprises du BTP sur 10 assurent avoir réalisé leur document unique pour respecter leur obligation réglementaire. Seules 22 % avaient l’amélioration des conditions de travail en ligne de mire et tout juste la moitié est allée jusqu’au plan d’actions. Il a beau être fait, le DU est donc loin d'être toujours efficace.

En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.