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La loi renforçant la sécurité sanitaire du médicement et des produits de santé achève l'Afssaps et donne naissance à la l'ASNM. Un accouchement dans la douleur après des débats parlementaires houleux et le contexte de scandale autour des affaires des prothèses mammaires ou du Médiator. Revue des dispositions adoptées.

Pour qu'une personne morale soit déclarée responsable, la personne physique en cause dans un accident et détentrice d'une délégation de pouvoirs doit être identifiée.

Après avoir été reçus par le cabinet de M. Borloo la semaine dernière, les syndicats ont participé mardi dernier au CTPM* en présence du ministre de l'écologie. Si le rapport du CCHS sur la prévention du suicide va prochainement être publié et diffusé dans tous les services du ministère, plusieurs questions telles que le travail isolé ou la pénibilité sont encore en suspens.

La formation du personnel, tout comme le respect des dispositions en matière d'accueil des salariés font partie des obligations pour l'employeur. C'est dans ce cadre que la Fédération des entreprises de boulangerie-pâtisserie françaises (FEBPF) s'est dotée d'un nouvel outil, une plateforme E-learning "Formation à la sécurité".

Une circulaire commune des ministères du Travail et de l'Agriculture fixe les distances minimales à respecter entre la végétation et les lignes électriques lors des travaux d'élagage.