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L'Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) vient de saisir le Conseil d'Etat d'une requête en annulation d'un décret modifiant le tableau n°1 des maladies professionnelles dues au plomb et à ses composés. Elle entend dénoncer une rédaction qui remettrait en cause selon elle le principe de présomption d'imputabilité.

Dans un arrêt du 1er décembre, la Cour de cassation fait entrer le toluène (solvant couramment employé à la place du benzène) dans le cadre des produits pouvant provoquer des hémopathies au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles.

Le stress représente un des principaux problèmes pour la population active européenne. Pour huit actifs européens sur dix, le nombre de personnes souffrant de stress professionnel va augmenter (80 %) au cours des cinq prochaines années. C'est ce qui ressort du 2e sondage d'opinion paneuropéen sur la santé et la sécurité dans le cadre professionnel.

À l'occasion de son XIIe colloque annuel, l'AFCE a invité plusieurs acteurs à faire le point sur les évolutions en matière de manipulation des fluides frigorigènes. Un historique des déclarations permet ainsi de mesurer les progrès effectués à la fois dans les esprits et les pratiques dans un cadre réglementaire qui s'est stabilisé et clarifié.

Un salarié victime de discrimination syndicale, et maintenu dans un état de tension constant par les multiples procédures disciplinaires engagées par son employeur, se voit reconnaître un préjudice d'anxiété, une notion qui ne s'appliquait jusqu'à présent qu'aux victimes de l'amiante.

En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.