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Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Beaucoup de dépenses pour pas grand chose. C'est ce qu'inspirent à nombre de chefs d'entreprises les programmes d'échauffement du corps avant la prise de poste et autres journées du bien-être au travail. Sauf que ces stratégies d'amélioration de la qualité de vie dans l'entreprise peuvent rapporter gros. Les spécialistes du secteur réunis hier à Paris le voient tous les jours.

Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.

Suspendu depuis plusieurs mois pour que soient réformées ses modalités d'attribution d'aides financières, le Fact vient de lancer son premier appel à projet. Il est désormais impossible (ou presque) d'obtenir une subvention en dehors de ce cadre.

Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.

Jack Bernon, responsable "Santé Travail" de l'Anact, assume totalement cette affirmation. A l'occasion du dernier congrès national de ResPECT*, il a ainsi conclu son exposé. Eclairant son propos par une mise en perspective historique de la prévention et revenant sur la place qu'il faudrait accorder au travail dans l'évaluation des risques.

Tous les préventeurs et employeurs qui ont cherché à faire des achats raisonnés de machines pour limiter le bruit se sont heurtés au problème : les données des fabricants sont absentes ou inutilisables. Le projet européen Nomad a ainsi analysé plus de 1500 notices de machines. Résultat : 80% sont non conformes vis-à-vis des exigences "bruit" de la directive "Machines".