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En matière de responsabilité pénale au travail tout le monde est susceptible d'être concerné. La négligence n'est pas l'apanage de l'employeur et la justice pénale se retourne de plus en plus vers les "sachants". Les préventeurs n'y échappent pas. Retour sur la notion de mise en danger d'autrui et sur les implications concrètes de la loi Fauchon.

Avec une part de cancers liés au travail de 3 et 6% (cinq à dix mille personnes touchées par an), l'augmentation de cancers en France s'affirme de plus en plus. La Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) consacre sa 5e semaine nationale, du 17 au 23 octobre, aux cancers liés à l'environnement. Présentation avec son Secrétaire général, Arnaud de Broca.

Selon le bilan de la caisse nationale d'assurance maladie, le nombre d'accidents du travail a baissé de 2,2 % en 2008. Le nombre de maladies professionnelles en revanche a augmenté.

Un décret relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet est paru au Journal officiel du 1er janvier 2013. Il introduit plusieurs dispositions au code de santé publique.

Les relations sociales se sont dégradées dans les entreprises et cela explique les recours de plus en plus nombreux des employeurs contre les expertises faites pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), nous explique Jean-Luc Bizeur, chef de projet à Orseu, cabinet lillois d'expertises. Interview.

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte en définit le statut et précise que les entreprises d'au moins 50 salariés devront créer des procédures pour recueillir les alertes.

Dans un arrêt du 1er décembre, la Cour de cassation fait entrer le toluène (solvant couramment employé à la place du benzène) dans le cadre des produits pouvant provoquer des hémopathies au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles.

Lorsqu'un salarié invoque le non-respect par son employeur des dispositions relatives aux vêtements de protection et aux équipements de protection individuelle (EPI) en matière de risque chimique, encore faut-il qu'il prouve qu'il utilisait personnellement les produits chimiques dont les fiches de données de sécurité imposent le port d'EPI.

Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.