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Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

L'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs vient d'être modifié pour inclure l'existence du document de référence issu du plan de modernisation des installations industrielles du ministère de l'écologie. Pour les établissements Seveso seuil haut, il s'inscrit dans les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

Hier s'est ouvert à Bourg-en-Bresse le procès intenté par la famille d'un ouvrier ayant travaillé durant une vingtaine d'années au contact du goudron et du bitume et décédé en 2008 à la suite d'un cancer de la peau. Son ancien employeur, la société Eurovia, filiale du groupe Vinci, est poursuivie pour "faute inexcusable".

Un avis paru au Journal Officiel du 11 février 2012 rappelle aux opérateurs économiques leurs obligations de signalement des risques liés à leurs produits et les mesures à prendre