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Les CHSCT fêtent leur 30 ans et partout l'on s'interroge sur leur champ d'intervention. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, en cours de discussion au Sénat, pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.

Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.

Le dispositif PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique) a été officiellement lancé au début des années 2000, mais a connu un démarrage plutôt lent. En 2010, la réglementation évolue et le dispositif est désormais ancré dans les réseaux de prévention. Explications de Pierre Monfayou, chargé de formation à la Carsat Nord-Picardie.

Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) vient d'être mis à jour et publié pour 2017-2019. Il fixe la liste des 115 substances – dont 22 nouvelles – qui devront être évaluées par les États membres. Les déclarants de ces substances sont invités à se manifester rapidement.

Face à une demande sociétale forte et dans le respect de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les investigations continuent pour savoir si la fréquence des leucémies à proximité d'un site particulier est plus élevée qu'ailleurs.

Assurer la cohérence des parties législatives de différents codes et des textes légaux non codifiés avec la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) : tel est l'objet principal de l'ordonnance "de coordination" parue le 25 février au Journal officiel. Mais le texte réserve quelques surprises, en ajoutant de nouvelles règles.