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L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) vient de publier un nouveau rapport sur l'intégration de la santé-sécurité au travail (SST) dans la gestion des entreprises et organisations. Tout en décrivant les politiques appliquées en la matière, le rapport fournit des exemples de bonnes pratiques issus des entreprises de l'Union européenne.

L'identification par radiofréquence (RFID) est une technologie très répandue dans notre quotidien. Des transports en commun aux services vétérinaires et sanitaires, en passant par les passeports ou la traçabilité de produits, nombre de secteurs en sont équipés. Même si aucune donnée sanitaire n'a été établie, des risques physiques, même minimes, existent. Explications.

L'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation vient de paraître au Journal Officiel (16 novembre 2010). Il fixe les dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail est enfin publiée. En 90 pages, l'administration revient sur de nombreux points (organisation, missions des services de santé, pluridisciplinarité, contrôle...). Nous faisons le point aujourd'hui sur le nouveau régime des visites de reprise et sur le nécessaire dialogue entre le médecin du travail et l'employeur.

Six mois après sa présentation au grand public, la stratégie européenne de santé au travail 2014-2020 est toujours "en rade" selon les spécialistes du sujet, réunis mardi 16 décembre à Paris pour un colloque. Ils évoquent un "blocage politique", qui empêche la simplification et l'harmonisation des règles en matière de santé et sécurité au travail entre les États-membres.

L'Echa vient d'adopter son plan d'action continu communautaire pour la période 2016-2018. L'évaluation, répartie entre les États, de 54 nouvelles substances s'ajoute aux 84 déjà listées pour 2015-2017. Les déclarants concernés sont invités à se manifester.

Chercher un reclassement pour un salarié inapte avant de connaître les conclusions de la seconde visite de reprise, c'est méconnaître son obligation patronale pour la Cour de cassation. Début novembre, elle se prononçait sur le cas d'une entreprise en litige avec sa secrétaire de direction.