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Le dispositif de mesure et de surveillance des champs électromagnétiques émis par les lignes à très haute tension, issu du grenelle de l'environnement, vient d'être fixé par un décret du 1er décembre 2011. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès le 1er janvier 2012.

Il y a quelques mois, l'autopsie psychologique, s'était offert le devant de la scène avec son utilisation lors d'un procès pour faute inexcusable. Instrumentalisée par les chefs d'entreprise ou les syndicats, c'est un outil qui peut devenir dangereux et destructeur. Revenons donc à son concept de base et les possibilités qu'elle offre dans l'entreprise.

Dans le cadre des relations entreprises extérieures/entreprises utilisatrices, des interférences d'activité peuvent survenir, il s'agit de la co-activité. Intéressons nous aux opérations de chargement/déchargement, pour lesquelles les entreprises doivent élaborer un protocole de sécurité.

Pour faire face à la pénurie de médecins du travail et à l'augmentation du besoin dans le secteur du BTP en Ariège, un service inter-entreprises de santé au travail délègue une partie de la visite médicale aux infirmières. Bilan : plus de convocations, plus de temps pour le terrain, de meilleurs rapports avec les entreprises et une équipe motivée.

En cas d'accident sur un site industriel, le plan d'opération interne est "loin d'être toujours activé officiellement", signale le Barpi dans son inventaire des accidents industriels pour 2015. Il recommande aussi aux exploitants de sites de mieux former leur personnel à ces situations, pas si exceptionnelles.

En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

Un décret vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et à prévenir leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.

Que l'accident du travail soit survenu en mer ou sur terre, le Conseil constitutionnel l'affirme : les marins doivent pouvoir bénéficier d'une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.