Votre recherche : "Risques professionnels"

La présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prédit déjà des évolutions législatives pour compléter la loi du 2 août 2021.

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent améliorer la productivité, mais elles participent aussi au développement de certains risques, notamment les risques psychosociaux (RPS). L'INRS a publié une brochure à ce sujet.

En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé.

Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation reconnaît au salarié le droit de demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.

Un décret du 30 décembre 2024 clarifie la démarche de prévention du risque radon. Il crée également une zone de sécurité radiologique et définit ce qu'est un événement significatif.

D’un côté, le recours au concept d’exposome incite à produire davantage de connaissances sur les expositions environnementales, et donc professionnelles. D’un autre, certains craignent, qu’appliqué au droit de la sécurité sociale, il dilue la responsabilité de l’employeur en cas de maladie professionnelle.

La direction statistique du ministère du travail a publié ses chiffres sur les salariés les plus touchés par les accidents du travail en 2019. Si au global les chiffres sont stables, cette étude montre que les jeunes les ouvriers et les intérimaires sont particulièrement accidentés.