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Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.

Depuis un mois, le label "Gestion des Risques Territoriaux" est opérationnel. Il a été présenté mardi, lors des 5è Rencontres nationales Risque & Secteur Public, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. Revenons sur ce label et sur les enjeux de la labellisation des risques pour les collectivités.

La Dares vient de publier une synthèse sur l’exposition des salariés aux agents biologiques. La grande majorité des personnes exposées le sont de manière "potentielle", du fait d'un contact humain notamment. Le secteur le plus concerné est celui de la santé et de l'action sociale.

Les partenaires sociaux, qui ont tenu lundi après-midi la réunion d'ouverture de la négociation sur la santé au travail, se sont accordés sur un calendrier de 7 séances jusqu'à fin novembre. La prévention est le sujet consensuel qui permettra d'entrer dans le vif du sujet. Tous les partenaires sociaux s'accordent aussi pour dire qu'il faut s'attaquer à la question de l'offre de service des SSTI et de leur gouvernance, notamment après l'épisode de crise sanitaire qui aurait mis en lumière de fortes disparités, voire des défaillances.

A l'occasion du débat sur la réforme des retraites, les députés vont examiner un amendement qui modifie les textes régissant la médecine du travail. Pour Bernard Salengro, le spécialiste de la santé au travail à la CFE-CGC, il s'agit d'une remise en cause des missions et de l'indépendance du médecin du travail.

La Direction générale du travail (DGT) publie les résultats d'une enquête sur les CHSCT. Si les entreprises respectent leurs obligations en matière de santé et sécurité dans la majorité des cas, les CHSCT déplorent de ne pas être suffisamment entendus.

Le groupe permanent du conseil d'orientation sur les conditions de travail estime que le management de la santé-sécurité au travail ne doit pas relever de la normalisation, mais du droit et du dialogue social. De l'élaboration au contrôle, pouvoirs publics et partenaires sociaux y voient "un important problème démocratique".

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.