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La lettre d'orientation signée des ministères de la santé et du travail est enfin sortie des couloirs des ministères et nous avons pu nous la procurer. Les partenaires sociaux entament vendredi leurs 3 mois de travaux au sein du GPO. L'exécutif leur pose 9 questions pour cette "première phase de réflexion et d'approfondissement", à commencer par la réorganisation du système de prévention et de santé au travail et la simplification de la réglementation applicable.

Un arrêté du 20 février 2026 modifient notamment les dispositions qui concernent le radon, les situations d'urgence radiologique, les INBS ou encore la formation des professionnels de santé réalisant le suivi individuel renforcé des travailleurs de la défense.

Lorsque le CHSCT de l'entreprise de travail temporaire constate que les salariés mis à disposition de l'entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel sans que l'entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l'entreprise utilisatrice ne fasse usage de son droit à expertise, il peut faire appel à un expert agréé afin d'étudier la réalité du risque et les moyens éventuels d'y remédier.

Le député UMP, Francis Vercamer, alerte sur la situation des entreprises face au addictions au travail. Tenues d'une obligation de résultat qui les place en situation de responsabilité civile, voire pénale, les entreprises manquent de moyens pour faire réellement face à de telles situations.

Ce décret a été longuement discuté et négocié par les parties prenantes. Pris en application de la loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il instaure un certain nombre d'évolutions dans les dispositions gérant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat. Revue de détail en deux volets.

La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles mutualise trop les sinistres entre les entreprises, au détriment de sa mission de prévention, déplore la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale. L'institution donne sa recette et s'attaque au passage aux entreprises qui recourent aux intérimaires et sous-traitants pour externaliser les risques.

La stratégie nationale de santé 2018-2022 compte énormément sur les services de santé au travail : pour la prévention en milieux professionnels, mais pas que. Ils ont également un rôle à jouer dans la lutte contre la désinsertion des malades ou la perte d'autonomie des personnes âgées.

Pour ce deuxième volet de notre série sur cette grande réforme, nous allons regarder en détail les missions attribuées aux différents membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail : médecins du travail bien sûr, mais aussi infirmiers, IPRP et assistants.

L'année 2010 a été très riche en actualités réglementaires dans le domaine HSE. L'année 2011 en sera la continuité, elle verra notamment la mise en oeuvre des textes promulgués et leur traduction dans les décrets et arrêtés d'application.

Dans une optique de meilleure connaissance des risques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers professionnels, une étude épidémiologique de mortalité a été menée pour la CNRACL*. Présentée lors du congrès Préventica à Bordeaux, celle-ci révèle une sous-mortalité élevée pour les plus jeunes, disparaissant toutefois avec l'âge, et un excès de mortalité par chutes accidentelles.