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Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

"Bien vivre ensemble au travail", telle est la devise du plan d'action contre les risques psychosociaux à Villeurbanne. Un projet qui se construit petit à petit et qui prend corps pas à pas. Loin de se gargariser des efforts déjà accomplis, l'équipe qui suit le dossier garde surtout une grande humilité devant la complexité des problèmes à traiter.

En France, on a non seulement du pétrole et des idées, mais aussi une législation et des dispositions conventionnelles protégeant la santé des travailleurs. La Cour de cassation vient de rappeler ces quelques vérités.

La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.

Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.

La loi sur le dialogue social contraint les entreprises à négocier sur la qualité de vie au travail depuis le 1er janvier, mais elle ne les oblige pas à conclure d'accord sur le sujet. La question de la QVT va-t-elle stagner pour autant ? Beaucoup d'entreprises se lancent hors accord.

La sortie de crise qui s’amorce pour le BTP permettra-t-elle aux entreprises d’investir davantage dans la santé au travail ? Si le secteur est globalement mobilisé sur le sujet – crise ou pas – un accident y surgit encore toute les minutes estime l’OPPBTP.

Le burn-out doit-il être reconnu comme une maladie professionnelle ? Le débat, complexe, a été récemment relancé. Et il est loin d'être clôt selon Valérie Langevin, experte en risques psychosociaux.

Dans le rapport d'activité de l'inspection du travail pour 2009 (paru en mars 2011), la santé-sécurité occupe toujours une place prépondérante : 58% des interventions et 52% des procédures. Le tableau général qui est dressé ressemble à celui des années précédentes même si des changements importants ont affecté l'organisation et le travail des services.