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L’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est un accident du travail, qu’il intervienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante, sauf si l’employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Deux affaires récentes, l’une relative à une chute de skate-board, l’autre de patin à glace, viennent illustrer ce principe.

Le contentieux de la désignation des membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) relève du tribunal judiciaire statuant en dernier ressort. Une CSSCT doit comprendre au moins un membre du collège des cadres, lorsqu'il est obligatoire.

Alors que le secteur de l'agroalimentaire présente différentes situations de polyexpositions, Catherine Brugnot, ingénieure conseil depuis plus de 20 ans à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté, s'est intéressée au cas d'une fromagerie. Elle a restitué les résultats de son travail, jeudi 12 octobre dernier, lors de la Journée technique de l'INRS sur les polyexpositions au travail.

Les outils numériques, et notamment l'intelligence artificielle, appliqués aux métiers du déchet connaissent une croissance rapide. Si elles permettent d'optimiser le tri ou de faciliter le recyclage, ces technologies présente des impacts environnementaux considérables.

Ancienne conseillère d'Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie, Astrid Panosyan-Bouvet a quitté le Parti Socialiste pour cofonder le mouvement En Marche du futur Président de la République. Cette macroniste de la première heure a cependant montré son opposition à la réforme de l'assurance chômage.

Dans cette chronique, Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et collaboratrice senior au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les obligations qui pèsent sur l'employeur qui met en place un système de forfait annuel en jours. Trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024 ont précisé ces obligations.

Un procès fictif des pollutions industrielles accusées « d’être complexes, méconnues et cachées, d’altérer la santé, l’environnement et le cadre de vie, et de diviser et de générer des conflits » a ponctué les Rendez-vous Majeurs au Havre début octobre. « Chronique judiciaire » d'un procès pas comme les autres.