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La Cour de cassation affirme que le CHSCT peut recourir à une expertise risque grave sur le fondement du risque psychosocial subi par des salariés transférés dans un autre établissement. Elle donne aussi des précisions sur la possibilité pour un CHSCT local de recourir à une expertise risque grave pour la mise en oeuvre d'un projet alors qu'une instance de coordination avait déjà diligenté une expertise.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

La ville de Rennes a progressivement changé les horaires de ses agents de propreté pour leur permettre de travailler en journée. Ces derniers peuvent désormais mieux concilier vie professionnelle et personnelle et bénéficient d'une meilleure reconnaissance de leurs collègues.

Depuis le 1er juillet, tous les travailleurs intervenant sur ou près d’une installation électrique doivent être formés et habilités. Les employeurs ont eu 4 ans pour s’aligner sur la réglementation et un certain appui des fédérations professionnelles. Notamment pour la formation des non-électriciens.

À la suite de nombreux accidents survenus en 2019, de nouvelles dispositions constructives et exigences d'inspection sont introduites pour assurer la sécurité des ouvrages. Les petites canalisations de faible pression sont exemptées d'autorisation.

L'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire", que nous nous sommes procuré, précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés. Il prévoit également une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé. Enfin, le texte crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner.

Les sénateurs ont voté mardi 29 juin un projet de loi climat et résilience pour le moins remanié. La commission mixte paritaire qui se tiendra le 12 juillet s’annonce compliquée, tant les divergences sont fortes sur des sujets comme les zones à faibles émissions, les menus végétariens ou la taxation des engrais azotés.

Alors que son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux – peut-être moins prisé par le gouvernement que le rapport Lecocq-Dupuis-Forest – semble avoir été rendu public en catimini, le professeur Paul Frimat répond à nos questions. Il nous explique qu'il est "globalement d'accord" avec cet autre document, et revient sur le fait qu'il est "indispensable aujourd'hui de mettre en place une véritable traçabilité" des expositions professionnelles, notamment en misant sur le document unique, "outil d'évaluation et de prévention".

Première exposée dans les métiers manuels, la peau, en tant que barrière de protection souffre. De nombreux risques, notamment dans le BTP, sont connus et même pour certains reconnus comme maladies professionnelles. Les travailleurs sont sensibilisés mais les moyens de protection peinent à être efficaces.