Votre recherche : "Risques professionnels"

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Quand les conditions du tableau n° 57 ne sont pas remplies, la maladie peut être reconnue comme professionnelle si elle a été directement causée par le travail "habituel" de la victime, avec une activité minimale. Une aide à domicile qui souffrait du coude n'obtient pas la reconnaissance ; la Cour de cassation ne veut pas de reconnaissance automatique pour ces métiers.
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Le Fonds de prévention des risques naturels voient son champ d'intervention s'accroître tandis que les agences de l'eau cumulent les ponctions sur leur budget.
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La directive européenne dite agents cancérogènes vient enfin d'être révisée. Elle est le fruit d'un compromis entre Parlement et Commission, aussi bien au niveau des valeurs que du champ d'application, qui n'a finalement pas été étendu aux agents reprotoxiques.
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Quel est le rôle d'une norme technique d'application volontaire ? Pourquoi la France n'a pas soutenu l'ISO 45001 ? Christèle Hubert-Putaux, d'Eurogip, revient pour nous sur le rôle de la normalisation en santé sécurité au travail.
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Toutes les maladies dues à l'amiante ne se valent pas. La Cour de cassation refuse donc qu'une affection prise en charge au titre du tableau 30 bis actuel soit assimilée à l'une de celles visées par l'ancien tableau 30 E. Car ces tableaux sont distincts.