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La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

Sollicités par les partenaires sociaux de la branche de l’artisanat, deux SSTI ont initié en partenariat avec la Carsat une action de prévention dans les micro-entreprises de boucherie-charcuterie des départements de la Corrèze et des Deux-Sèvres. Le bilan de cette intervention montre que les TPE, souvent démunies face à leurs obligations en santé et sécurité au travail, sont très demandeuses d’un accompagnement pour améliorer les conditions de travail de leurs salariés. Cette démarche pilote devrait être étendue à d’autres départements.

Pénibilité, emploi des seniors... Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH, analyse l'impact du projet de réforme des retraites sur les entreprises.

Dans le cadre de la réforme du contrôle médical des conducteurs, les pouvoirs publics ont mis l'accent sur l'évaluation de l'aptitude cognitive et sensorielle afin de mieux détecter les comportements les plus risqués. Comment s'effectuent ces contrôles ? Réponse avec un expert, le docteur Philippe Lauwick, président de l'Automobile club médical de France (ACMF) et médecin agréé

Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.

A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.

Suite aux remontées de la médecine professionnelle concernant les pathologies lombaires constatées chez certains conducteurs de balayeuses, la ville de Caen a récemment mené, en collaboration avec la CARSAT Normandie et le CIRCOP, une campagne de mesure visant à évaluer ces risques. Franck Bouloux, ingénieur hygiène et sécurité à la mairie de Caen nous présente la démarche.